J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420136A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
La démission de M. Isnard (Jean-Marie, Alain, Gabriel), notaire à la résidence de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie Isnard et Francine Ozil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), en remplacement de M. Isnard (Jean-Marie, Alain, Gabriel).
M. Isnard (Jean-Marie, Alain, Gabriel) et Mlle Ozil (Francine, Jeanne, Elise, Jacqueline) sont nommés notaires associés.